La charte déontologique affirme l’esprit dans lequel le cabinet DESBIOLLES et Associés, partenaire de L’OFFICE by Primonial exerce sa profession de conseil en investissement financier. Elle exprime une démarche individuelle de qualité, d’excellence et de loyauté dans les relations avec nos clients et nos partenaires.

MEILLEUR CONSEIL

Notre compétence professionnelle, conjuguée à une connaissance appropriée de la situation patrimoniale du client, nous permet de déterminer les meilleurs choix patrimoniaux répondant aux seuls intérêts et objectifs de nos clients.

SUR-MESURE

Les solutions proposées s’appuient sur une connaissance parfaite de votre situation patrimoniale et financière, incluant un certain nombre de paramètres personnels, familiaux et professionnels.

TRANSPARENCE

La transparence des conditions d’intervention est une règle déontologique. Elle s’accompagne d’un devoir d’information et de pédagogie, sur les avantages et contraintes attachés à chaque solution proposée. Le niveau de risque accepté par le client et la durée recommandée de l’investissement sont clairement définis dans un « certificat de prescription » qui lui sera remis : ce document illustre l’adéquation entre les objectifs et la solution proposée.

SECRET PROFESSIONNEL

La connaissance personnalisée inhérente à un audit de qualité et la confiance du client dans l’exécution des solutions proposées s’accompagnent nécessairement du respect absolu du secret professionnel.

RESPECT DE LA LOI

L’exercice de la profession de gestionnaire de patrimoine est conforme à la réglementation en vigueur sur la protection de l’épargne, et les solutions proposées au client respectent rigoureusement le cadre législatif et réglementaire en vigueur dans le ou les pays d’investissement.

INTÉGRITÉ ABSOLUE

En aucun cas, la nature de nos conseils n’est régie par un intérêt commercial immédiat.

ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

La qualité du service ou des informations fournies est identique pour tous les clients, quelle que soit l’importance de leur patrimoine ou des flux de capitaux et de prestations gérés.

SUIVI

Il nous impose un effort personnel et continu pour maintenir à jour nos connaissances, nos informations et notre capacité de jugement sur l’environnement économique et financier dans lequel évolue votre patrimoine.

FORMATION

La formation est une exigence permanente, qui s’appuie sur un effort personnel et continu d’actualisation de ses connaissances.

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Soucieux de contribuer à l’intégrité et à l’image de la profession, en donnant le meilleur exemple, nous sommes particulièrement vigilants à maintenir une rigueur indispensable en matière de compétence et déontologique.

Le cabinet DESBIOLLES et Associés s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

Statuts réglementés :

  • Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 1501487 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Axa , Generali , AEP, La Mondiale, AGEAS, Suravenir, Intential…
  • Conseiller en investissements financiers référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 1501487 et adhérent de l’Association Nationale des Conseillers Financiers ANACOFI, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
  • Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation capitalistique : aucun.
  • Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
  • Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : Cholet Dupont, Intential…
  • Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 153946 délivrée par la Préfecture du Rhône(69).
  • Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique : aucun. Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien commercial significatif : Les Iminvest, investissement pierre, PERL, Vinci…
  • Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 1501487, appartenant à la catégorie de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
  • Le montant de la rémunération, par l’intermédiaire d’un courtier en prêt, perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
  • En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer les personnes suivantes :

Médiateur de l’Anacofi
92, rue d’Amsterdam
75009 PARIS

Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
Mme Marielle Cohen-Branche
17, place de la Bourse,
75082 Paris Cedex 02,

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
61, rue Taitbout,
75436 Paris Cedex 09

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée aux autorités de tutelle dans le cadre de ses missions de contrôle.